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Location Vente
Type de bien
Ville

3 tampons

L’une des formalités préalables en vue de l’obtention du titre foncier pour protéger son droit de propriété sur son terrain ou sa maison, est l’établissement d’un plan parcellaire avec les trois tampons sur ce bien. Mais dans la majorité des cas, les propriétaires se contentent de cette formalité sans poursuivre la procédure d’immatriculation au risque d’être victime de l’insécurité foncière. Pire, ils n’établissent ce plan que des années plus tard après la transaction, se contentant du reçu de vente.


Le plan parcellaire est un plan sur lequel est représenté la parcelle par opposition au plan de masse. Il est établi par un géomètre agrée qui est un technicien en la matière et reconnu par l’Etat. Le géomètre agréé travaille dans un cabinet topographique dont l’une des missions est l’établissement des plans (plans de propriétés rurales et urbaines, plan parcellaires ruraux et urbains, plan de division et de situation, plan de carrières,……..).


Il dresse rigoureusement le plan parcellaire de l’immeuble dont il est requis. Ce document renseigne sur l’identité du propriétaire (vendeur) et du bénéficiaire du transfert du droit de propriété (acquéreur) ainsi que la contenance du terrain. Le géomètre établit le plan sur la base des échelles selon la superficie. Il utilise 1/100, 1/200, 1/500 pour les terrains urbains et au-delà pour les terrains ruraux. Rappelons que cette profession de géomètre est réglementée par l’ordonnance n° 10 du 5 mars 1976 relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de géomètre.


Dès que le plan parcellaire est dûment établi, il est soumis aux trois visas des services compétents pour sa validité. Ces visas sont communément appelés «trois tampons».