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Location Vente
Type de bien
Ville

Vérifications préalables

Avant tout achat d’un bien immobilier avec titre foncier, il est nécessaire de faire les vérifications préalables sur le bien.
Notamment en introduisant une réquisition à la Conservation foncière pour obtenir les informations sur le propriétaire, la superficie et les suretés pouvant éventuellement grever le bien, ou en demandant l’état descriptif du titre foncier.


Vérifier l’identité du vendeur propriétaire du titre. Si le propriétaire est décédé,  l’identité des ayants-droit. Dans ce cas, vérifier si le titre a fait l’objet de la mutation après décès pour inscrit les noms des héritiers dans le titre, le mandant des héritiers vendeurs….