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Location Vente
Type de bien
Ville

Coûts


Il y a les frais d’enregistrement au taux de 5% de la valeur du prix de vente


Droits fixes de la conservation foncière (1.000 F CFA) et droit de publication au Journal officiel : 10.000 F CFA

Il y a les frais de bornage

En zone urbaine, les frais de programmation sont établis comme suit :

– 0 à 6 ares (6 ares = 600 m2) = 63 000 francs CFA
– Plus de 6 ares = 2000 francs CFA supplémentaires par are

En zone rurale, les frais de programmation sont établis comme suit :

– 0 à 1 hectare = 73 000 francs CFA
– 1 à 25 hectare = 10 000 francs CFA supplémentaires par hectare
– Plus de 25 hectares = 5000 francs CFA supplémentaires par hectare

A cela vont s’ajouter les émoluments du notaire.