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Location Vente
Type de bien
Ville

Duplicata du titre foncier

 Les étapes à suivre:


1-Etat descriptif (Service des Domaines)
2-Certificat de perte (Commissariat Central)
3-Lettre au Président de la République demandant l’insertion dans deux numéros J.O.R.T de l’avis de perte
4-Insertion au J.O.R.T.
5-Achat de deux numéros de J.O.R.T.
6-Certificat des J.O.R.T. (Editogo)
7-Affirmation des J.O.R.T. (Marie)
8-Législation des J.O.R.T.
9-Enregistrement des J.O.R.T (Domaine).
10-Requête au Président du tribunal de Droit Moderne pour la délivrance d’un duplicatum.
11-Réquisition au Conservateur de la propriété foncière et des Domaines demandant le duplicatum
13-Frais topographiques (Cadastre)